Mentions Légales
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.meetafrica.fr sont :
Editeur du Site :
Expertise France
Agence Française d’Expertise Technique Internationale
Etablissement public à caractère industriel et commercial
40 Boulevard du Port Royal 75005 Paris
RCS PARIS 808 734 792
N°TVA Intracommunautaire FR36 808734792
Email : meetafrica@expertisefrance.fr
Site Web : www.expertisefrance.fr
Le contenu éditorial du Site est décidé et mis à jour par l’équipe projet MEET Africa.
Hébergement :
Hébergeur : ONLINE
Online SAS – BP 438 –
75366 Paris CEDEX 08 –
RCS Paris B 433 115 904
Développement :
O.W CONSULTING
Adresse : 168 COURS TOLSTOI
Conditions d’utilisation :
Ce site (www.meetafrica.fr ) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
Expertise France met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du site meetafrica.fr . Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Expertise France n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Liens hypertextes : Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Expertise France ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Expertise France ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Services fournis :
L’ensemble des activités du programme MEET Africa ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.meetafrica.fr
Expertise France s’efforce de fournir sur le site www.meetafrica.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.meetafrica.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.meetafrica.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Limitation contractuelles sur les données :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse meetafrica@expertisefrance.fr , en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Expertise France ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Expertise France.
Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du présent sur le site www.meetafrica.fr incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Expertise France à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’Expertise France. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Politique de Protection des Données :
Expertise France, en qualité de responsable de traitement, apporte la plus grande importance à la confidentialité, ainsi qu’à la sécurité de l’ensemble des informations et des données personnelles, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général à la Protection des Données (RGPD – GDPR) du 27 avril 2016. Pour consulter notre politique en matière de protection des données, cliquez ici.
Litiges :
Les présentes conditions du site www.meetafrica.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.